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Conditions Générales de Vente




   CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes conclues par le biais du site Internet www.tobeart.com.


   INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sont disponibles dans la limite de nos stocks et pour certain, non stockés par Frédéric Dorbes, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés, en particulier la dénomination, composants, dimensions et prix de vente en euros.

Les photographies reproduits sur le site et illustrant les produits sont indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Frédéric Dorbes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies.


   COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes de la manière suivante :

- par Internet :

- www.tobeart.com
- librairie@tobeart.com

- par courrier :

Frédéric Dorbes - Librairie TOBEART.com
4, boulevard Vercingétorix
95100 Argenteuil.


   PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Ces frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande, de sa destination et du mode d'expédition choisi par le client.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Dorbes-TOBEART jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


   LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.
Frédéric Dorbes ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou autres problêmes causés à la marchandise lors de son transport.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et, sauf disposition contraire dans le bon de commande, le paiement effectué. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le délai moyen est de 2/4 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et en cas de retard de livraison la responsabilité de Frédéric Dorbes ne pourra être engagée.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client.


   ASSURANCE QUALITÉ

Si l'article ne convient pas, quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous le retourner dans les dix jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement), en parfait état, accompagné de la facture correspondante.
Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous aurez le choix de demander soit le remboursement, soit l'échange du produit, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à :

Frédéric Dorbes - Librairie TOBEART
4 boulevard Vercingétorix
95100 Argenteuil.


   CONFIDENTIALITÉ

Frédéric Dorbes traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et sera toujours très attentif à protéger toutes les informations que vous nous transmettez.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal à notre Service Clients.

Dans le souci du respect de la liberté individuelle, Frédéric Dorbes a choisi de ne pas enregistrer de cookies.


   RESPONSABILITÉ

Frédéric Dorbes n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation Francaise en vigueur.

Les livres voyagent sous la responsabilité du client. Dorbes-TOBEART ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou autres problêmes causés à la marchandise lors de son transport.

Frédéric Dorbes décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur).

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   ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


   DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de CERGY-PONTOISE.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

 
 
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